Séquence en EMC : Etat de droit, terrorisme et renforcement sécuritaire

Etat de droit, terrorisme et renforcement de la sécurité 

Le terrorisme menace-t-il la démocratie ? Quelles sont les conséquences du renforcement sécuritaire ?

Compétences travaillées : 

- Poser une problématique à partir d’une vidéo, 

- Comprendre et analyser un discours politique,

- Mobiliser les élèves autour des valeurs de la République

- Développer le sens moral et l’esprit critique

- Se préparer à l’exercice de la citoyenneté

• Document d’accroche : vidéo : 

Le Président de la République, les ministres, les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès à Versailles le 16 novembre dernier, chantent la Marseillaise et célèbrent l’union nationale face au terrorisme.

? Pourquoi les élus chantent-ils la Marseillaise ? Que disent les paroles chantées ? Pourquoi les mots ont-ils alors une portée particulière ?

• Voici quelques extraits choisis du discours du Président (j’ai mis certains passages en gras) et retrouvez l’intégralité du discours du Président en vidéo ici (durée 36 mn) :

« La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. (…) Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie. Ils sont le fait d'une armée djihadiste, le groupe Daech, qui nous combat parce que la France est un pays de liberté, parce que nous sommes la patrie des droits de l'homme. Dans une période d'une exceptionnelle gravité, j'ai tenu à m'adresser devant le Parlement réuni en Congrès pour marquer l'unité nationale face à une telle abomination et pour répondre avec la détermination froide qui convient à l'attaque ignoble dont notre pays a été la cible. Notre démocratie a triomphé d'adversaires bien plus redoutables, en vérité, que ces lâches assassins. Notre République n'est pas à la portée de méprisables tueurs. (…)

Nous sommes dans une guerre contre le terrorisme djihadiste qui menace le monde entier et pas seulement la France. (…)

? Quelle analyse de la situation fait le Président ? Peut-on rigoureusement parler d’une guerre ?

Vendredi, c'est la France tout entière qui était la cible des terroristes. La France qui aime la vie, la culture, le sport, la fête. La France sans distinction de couleur, d'origine, de parcours, de religion. La France que les assassins voulaient tuer, c'était la jeunesse dans toute sa diversité. La plupart des morts n'avaient pas 30 ans. Ils s'appelaient Mathias, Quentin, Nick, Nohemi, Djamila, Hélène, Elodie, Valentin et j'en oublie tellement d'autres ! Quel était leur seul crime ? C'était d'être vivant. Ce qui a été visé par les terroristes, c'était la France ouverte au monde.

? Quelles valeurs rappelle-t-il dans cet extrait ?

(…) Nous faisons face à une organisation, Daech, disposant d'une assise territoriale, de ressources financières et de capacités militaires. (…) Elle massacre chaque jour et opprime des populations. C'est la raison pour laquelle la nécessité de détruire Daech constitue un sujet qui concerne toute la communauté internationale. J'ai donc demandé au Conseil de sécurité de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant cette volonté commune de lutter contre le terrorisme. (…)

? A quelle échelle de gouvernement s’adresse-t-il ici ? Pourquoi ?

Le terrorisme, nous le combattons partout là où des Etats sont menacés pour leur survie même. (…) Le terrorisme, nous le combattons en Irak pour permettre aux autorités de ce pays de restaurer leur souveraineté sur l'ensemble du territoire et en Syrie nous cherchons résolument, inlassablement une solution politique dans laquelle Bachar Al-Assad ne peut constituer l'issue mais notre ennemi, notre ennemi en Syrie, c'est Daech. (…) il faut un rassemblement de tous ceux qui peuvent réellement lutter contre cette armée terroriste dans le cadre d'une grande et unique coalition – c'est ce à quoi nous travaillons. C'est dans cet esprit que je rencontrerai dans les prochains jours le président Obama et le président Poutine pour unir nos forces et atteindre un résultat qui pour l'instant est encore renvoyé à trop longtemps. (…)

? Quelle nouvelle orientation géopolitique annonce-t-il ?

L'Europe, elle ne peut pas vivre dans l'idée que les crises qui l'entourent n'ont pas d'effet sur elle. La question des réfugiés est directement liée à la guerre en Syrie et en Irak. Les habitants de ces pays-là, notamment ceux des territoires contrôlés par Daech sont martyrisés et fuient ; ils sont les victimes de ce même système terroriste. Voilà pourquoi il est vital que l'Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d'asile mais renvoie dans leurs pays ceux qui n'en relèvent pas, ce qui exige (…) une protection effective des frontières extérieures. (…)

? Pourquoi le Président fait-il de nouvelles recommandations concernant les migrants et la politique migratoire européenne après les attentats de Paris?

(…) Avec les actes de guerre du 13 novembre, l'ennemi a franchi une nouvelle étape. La démocratie a la capacité de réagir. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article 2 que la sûreté et la résistance à l'oppression sont des droits fondamentaux. Alors nous devons les exercer. Conformément à ces principes, nous allons donner les moyens de garantir encore une fois la sécurité de nos concitoyens. J'ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d'un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l'évolution des technologies et des menaces. 

? Quelle mesure d’urgence a-t-il demandé ?

(…) Mais nous devons aller au-delà de l'urgence. Et j'ai beaucoup réfléchi à cette question. J'estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'Etat de droit, contre le terrorisme de guerre. (…) Cette révision de la Constitution doit s'accompagner d'autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né français, je dis bien " même s'il est né français " dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité.

? Pourquoi et comment souhaite-t-il faire évoluer notre Constitution?

(…) J'ai également décidé de renforcer substantiellement les moyens dont disposent la justice et les forces de sécurité. D'abord, les services d'enquête et les magistrats antiterroristes doivent pouvoir recourir, dans le cadre de la procédure judiciaire, à tout l'éventail des techniques de renseignement qu'offrent les nouvelles technologies et dont l'utilisation est autorisée, dans un cadre administratif, par la loi sur le renseignement.

(…) J'ai également conscience qu'il nous faut augmenter encore les moyens (…). Alors, 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés d'ici deux ans afin de porter le total des créations d'emploi de sécurité à 10 000 sur le quinquennat.

(…) De même, le ministère de la justice disposera de 2 500 postes supplémentaires pour l'administration pénitentiaire, pour les services judiciaires. Et je n'oublie pas l'administration des douanes qui devra être renforcée de 1 000 postes pour que nous puissions assurer le contrôle aux frontières dès lors qu'il sera utilisé. Quant à nos armées, qui sont de plus en plus sollicitées par les opérations extérieures que nous allons poursuivre, par la sécurité de nos compatriotes qui est demandée, j'ai donc là encore décidé qu'il n'y aurait aucune diminution d'effectifs dans la défense jusqu'en 2019. (…) Le gouvernement me présentera donc sans attendre une planification nouvelle de l'évolution des effectifs de la défense jusqu'en 2019.

Je souhaite également que l'on tire mieux parti des possibilités des réserves de la défense, encore insuffisamment exploitées dans notre pays alors que nous avons justement ce gisement. Les réservistes sont un élément fort du lien entre l'armée et la Nation. Ils constituent les éléments qui peuvent, demain, former une garde nationale encadrée et toutes ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finances qui est en ce moment même en discussion pour 2016. 

? Quelles autres mesures sont annoncées ?

(…) Le visage des morts, celui des blessés, celui des familles endeuillées ne quittent pas mon esprit. Ce souvenir nourrit une résolution sans faille qui, je le sais, est également la vôtre. Dans ma détermination à combattre le terrorisme, je veux que la France puisse rester elle-même. Les barbares qui l'attaquent voudraient la défigurer ? Ils ne parviendront pas à la faire changer de visage ; jamais ils ne doivent réussir à abîmer l'âme française. (…) De la même manière, les rythmes de notre démocratie ne sont pas soumis au chantage des terroristes.

(…) Nous éradiquerons le terrorisme parce que les Français veulent continuer à vivre ensemble sans rien craindre de leurs semblables. Nous éradiquerons le terrorisme parce que nous sommes attachés à la liberté et au rayonnement de la France dans le monde. Nous éradiquerons le terrorisme pour que la circulation des personnes, le brassage des cultures demeurent possibles et que la civilisation humaine s'en trouve enrichie. Nous éradiquerons le terrorisme pour que la France continue à montrer le chemin. Le terrorisme ne détruira pas la République car c'est la République qui le détruira. Vive la République et vive la France. »

? En quoi le terrorisme peut-il menacer l’identité française ? Comment est-ici définie cette identité ?

• Rappeler les événements (attentats à Paris), définir ce qu’est le terrorisme à partir de sources adaptées aux enfants mais utiles pour les adolescents.

Une synthèse très simple et adaptée aux enfants dans le Petit Libé

? Résumez les événements qui ont touché Paris et St Denis vendredi 13 novembre ?

=> Vidéo éducative: qu’est-ce que le terrorisme ?

? En somme, qu’est-ce qu’un terroriste ?

• Pour approfondir la question des mesures prises et annoncées :

- Etat d’urgence à définir : Les nouvelles mesures

- nouvelle loi sur le renseignement : voir article « Ce que la loi sur le renseignement va finalement changer »

- déchéance de nationalité : voir article souk, 

? En quoi ces mesures sont à la fois nécessaires mais présentent aussi un risque pour la démocratie ?

- révision géopolitique et rapprochement avec la Russie

 => Extrait d’un article du journal Le Monde du 18 novembre 2015 intitulé : « Sur la Syrie, François Hollande change de priorité »

Le chef de l'Etat a plaidé pour une " grande coalition " contre l'EI. Il n'exclut plus de s'allier à la Russie

Trois jours après les attentats de Paris, François Hollande a esquissé une inflexion majeure de la stratégie française en Syrie, en affirmant que la priorité de la France était désormais la lutte contre l'Etat islamique (EI). " Notre ennemi en Syrie, c'est Daech ", a déclaré le président de la République, lundi 16  novembre, lors de son discours devant le Congrès. Jusqu'alors, M. Hollande avait toujours souligné que la France refusait d'établir une hiérarchie entre la lutte contre l'EI et celle contre le régime de Bachar Al-Assad, en estimant que la focalisation contre l'EI ne ferait que renforcer le président syrien, dont -Paris réclame le départ.

Pendant son intervention devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès à -Versailles, François Hollande a motivé cette évolution par le nouveau contexte dans lequel se trouve le pays. " La France est en guerre ", a-t-il insisté dès le début de son allocution, pour expliquer ce changement de pied par rapport à la doctrine française du " ni-ni " (ni l'EI ni Bachar Al-Assad).

" Unir nos forces "

Désormais, a souligné le président, " il ne s'agit pas de contenir, mais de détruire cette organisation - EI - , à la fois pour sauver des populations, celles de Syrie, celles d'Irak mais je pourrais ajouter celles du Liban, de Jordanie, de Turquie, tous les pays voisins ". Il s'agit aussi " de nous protéger, pour éviter que viennent sur notre territoire des combattants étrangers pour mener des actes terroristes ".

Cette nouvelle donne, a-t-il poursuivi, impose de " faire davantage " car " la Syrie est devenue la plus grande fabrique de terroristes que le monde ait connue ". Cela suppose " plus de frappes " et " plus de soutien à tous ceux qui se battent contre Daech ". Et cela conduit, aussi, à briser un énorme tabou, car M. Hollande a appelé à réviser de fond en comble les -alliances de la France. " Il faut un rassemblement de tous ceux qui peuvent réellement lutter contre cette armée terroriste dans le cadre d'une grande et unique coalition ", a-t-il souhaité.

Autrement dit, la France envisage de s'allier avec la Russie, principal soutien du régime de Damas avec l'Iran, alors que Paris n'a cessé de dénoncer le rôle joué par Moscou en Syrie et avait balayé la proposition russe d'une " coalition anti-EI ", présentée par le président Poutine devant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre. La France s'était aussi élevée contre la campagne de frappes aériennes en Syrie actuellement menée par la Russie, arguant qu'elle visait -davantage les forces de l'opposition modérée, soutenue par les Occidentaux, que les combattants de l'EI.

Dans les faits, cela revient à dire que le sort de Bachar Al-Assad, principal point de blocage pour un règlement de la crise syrienne, passe désormais au second plan. Ce faisant, M. Hollande coupe aussi l'herbe sous le pied à ses -détracteurs en France, qui l'accusent de tourner le dos à la Russie.

Joignant la parole aux actes, François Hollande a précisé, lundi, qu'il rencontrerait " dans les prochains jours " les présidents russe et américain, Vladimir -Poutine et Barack Obama, " pour unir nos forces ". Dès mardi, M. Hollande devait recevoir à l'Elysée le secrétaire d'Etat américain John Kerry. Et pour donner une onction internationale à cette nouvelle orientation, le président a annoncé que la France allait prochainement saisir le Conseil de sécurité des Nations unies pour adopter une résolution " marquant cette volonté commune de lutter contre le terrorisme ".

Dans son intervention devant le Congrès, le chef de l'Etat a pris soin de rappeler que le maintien au pouvoir de Bachar Al-Assad " ne peut constituer l'issue " d'un règlement politique en Syrie, mais il semble désormais acquis que la question de son rôle futur ne constitue plus la question prioritaire. Or, il y a encore quelques semaines, les autorités françaises récusaient la thèse du " séquençage ", jugeant qu'il était illusoire de vouloir combattre l'EI sans œuvrer aussi au départ de M.  Assad, dont la présence alimente la guerre en Syrie.

Le président Hollande a devancé ces critiques en estimant que la relance des négociations inter-nationales sur la Syrie, engagées à Vienne, offrait désormais un cadre qui permettait de reprendre les tractations sur les contours d'une éventuelle transition politique, même si ces discussions n'en sont qu'à leurs balbutiements.

Quoi qu'il en soit, François Hollande vient d'opérer un virage par rapport à la ligne défendue jusqu'alors par Paris. Depuis le début de la crise syrienne, le président français a toujours défendu une position singulière. Il a été le -premier, en novembre  2012, à -reconnaître la Coalition nationale syrienne comme le seul inter-locuteur " légitime " du peuple -syrien. En  2013, il s'est à nouveau démarqué en appelant à une -intervention militaire contre -Bachar Al-Assad. Et il y a à peine deux mois, à la tribune de l'ONU, il soulignait encore la nécessité d'exiger le départ de M. Assad : " On ne peut pas faire travailler -ensemble les victimes et les -bourreaux. "

Mais l'ampleur de la crise des migrants et l'onde de choc des -attentats de Paris l'ont visiblement conduit à réviser les priorités. Le tournant est désormais -assumé. Il reste maintenant à lui donner un contenu.

Yves-Michel Riols

© Le Monde

? Montrez que ces nouvelles orientations géopolitiques répondent bien à un objectif concret. 

? Pensez-vous qu’elles peuvent permettre d’atteindre l’objectif fixé de détruire Daesh ? 

? Montrez en quoi ces décisions posent aussi des questions éthiques.? 

Consigne : En utilisant les différents extraits suivants, définissez un Etat de droit et donnez les grands principes qui le fondent.

« la puissance publique doit respecter le droit. L'État de droit se veut l'opposé de la notion d'État fondée sur l'utilisation arbitraire du pouvoir (Obrigkeitsstaat) et il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. »

• Quels sont les grands principes de l’Etat de droit français ?

Ces principes ont été posés en France dans la DDHC et sont rappelés dans les préambules des Constitutions de 1946 et 1958. 

Extrait du préambule de la Constitution de la Ve République (1958)

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

La DDHC de 1789 :

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Préambule :

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.  

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

 Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.Extrait du préambule de la Constitution de 1958 :

Extrait du préambule de la Constitution de la IV République (1946)

« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le Peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.

La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »

Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits essentiels pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large.