Education civique en 3ème, le rôle du conseil constitutionnel

Dans le cadre du chapitre 2 d'éducation civique 3ème, un fait d'actualité peut illustrer le rôle du Conseil Constitutionnel : La taxe à 75% qui a été retoquée par les sages. Selon eux, cette loi ne respecterait pas la constitution.

Deux articles de journaux peuvent servir de support su ce thème :

Le 1er article tiré des Echos du 19 octobre 2012 explique le contenu de cette loi :

"L'Assemblée nationale a voté vendredi la contribution exceptionnelle à 75% sur les très hauts revenus d'activité, annoncée par François Hollande pendant sa campagne présidentielle et décriée par les députés UMP comme une mesure « symbolique » qui va « très peu rapporter ». Cette contribution vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable. Elle doit toucher environ 1.500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre, pour un gain estimé à 210 millions d'euros par an."

Les Echos.fr, 19 octobre 2012

Le second article tiré du journal Le Figaro du 29 décembre 2012 expose les motifs du Conseil Constitutionnel :

"La taxe à 75% n'existe plus. (…) Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil Constitutionnel a estimé que ce dispositif figurant dans le budget 2013 rompt l'égalité des contribuables devant l'impôt. (…)"

Le Figaro, 29 décembre 2012